PRÉAMBULE

Les Règlements pour l'élection des officiers et des délégués de l'Union internationale IBT 2015-2016 [« Règlements »] sont promulgués par l'Exécutif général (« GEB ») de l'IBT en vertu de la Constitution de l'International Brotherhood of Teamsters et de l'entente sur les élections IBT de 2016 conclue entre l'IBT et le gouvernement (« 2016 Election Agreement »), et l'Ordre final. 

Les Règlements regroupent dans un seul document toutes les exigences et tous les Règlements qui concernent la mise en nomination et l’élection des délégués et des délégués substituts à la Convention internationale 2016 de I’IBT ainsi que la mise en nomination et l’élection en 2016 des officiers internationaux de I’IBT, y compris les Syndics.  La base des Règlements est la Constitution de l'IBT telle qu'amendée en conformité avec l'Ordre de consentement du 14 mars 1989, l'Ordre final émis par le Tribunal dans United States v. International Brotherhood of Teamsters, 88 Civ. 4486 (LAP), le 11 février 2015, l'Entente sur les élections de 2016 et la loi pertinente affectant les élections des syndicats. 

            Ces Règlements sont conçus pour assurer la tenue d’élections équitables, honnêtes, ouvertes et éclairées afin de permettre au superviseur des élections de certifier les résultats de l’élection des délégués et des officiers de l’Union internationale.

            L’autorité dévolue au superviseur des élections pour la supervision du processus électoral et la certification des résultats se limite à mise en nomination et à l’élection des délégués et des délégués substituts à la Convention internationale et à la mise en nomination et à l’élection des officiers internationaux.  Ces Règlements ne s’appliquent pas aux élections des officiers des instances subordonnées de l’IBT.