ARTICLE XVI

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

            Les présents Règlements prennent effet dès leur date de publication, sauf que les dispositions de la Constitution de l’IBT et de la loi intitulée Labor-Management Reporting & Disclosure Act of 1959, telle qu'amendée, lesquels sont incorporées dans les Règlements à l'Article XII, entrent en vigueur dès leur date d'adoption.

            Les présents Règlements sont publiés le 1 mai 2015.