ARTICLE I

RÔLE ET AUTORITÉ DU SUPERVISEUR DES ÉLECTIONS

            En vertu de l’Article III, Section 5(a) (2) de la Constitution de l’IBT, de la résolution de l’Exécutif général du mai 2015 et de l’entente sur les élections de 2016, le superviseur des élections a toute autorité pour tenir et superviser l’élection des délégués à la Convention internationale, la mise en nomination des candidats à des postes d’officiers internationaux à ladite Convention ainsi que l’élection des officiers internationaux.  L’autorité du superviseur des élections comprend l’autorité de superviser toutes les phases des élections des délégués et des officiers de l’Union internationale et de procéder, de concert avec le Maître des appels sur les élections, à l’audition et à la détermination des suites de toute contestation ou appel concernant les élections, en plus, le cas échéant, de tenir, d’annuler ou de reprendre quelque phase que ce soit des élections.  Le superviseur des élections a l’autorisation et l’obligation de certifier les résultats des élections. 

            Conformément à l’entente sur les élections de 2016, le superviseur des élections a toute autorité pour interpréter, faire respecter et, le cas échéant, amender les Règlements.  Le superviseur des élections a toute autorité pour prendre toute mesure opportune, compatible avec ces Règlements, pour assurer la tenue d’élections équitables, honnêtes, ouvertes et éclairées.  Dans l’exercice de ces pouvoirs, le superviseur des élections doit prendre en considération et appliquer, s’il y a lieu, des précédents et des décisions établis pendant les élections internationales de 1990-1991, 1995-1996, 2000-2001, 2005-2006 et 2010-2011 et pendant l’élection de reprise de 1997-1998.

            Le superviseur des élections et le Maître des appels sur les élections, ainsi que leurs mandataires désignés et leurs représentants, doivent en tout temps exercer leurs obligations et responsabilités en toute bonne foi et impartialité.