CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS [1]

            Le calendrier suivant s’applique aux mises en nomination et aux élections des délégués et des délégués substituts à la Convention 2015-2016 et des officiers internationaux:

• Mai 2015 : Publication des Règlements pour l’élection en 2015-2016 des délégués et des officiers de l’Union internationale IBT; publication des formulaires officiels, y compris les formulaires de signatures de pétitions pour la pré-accréditation des candidats et les formulaires de divulgation financière et de divulgation de fournisseurs.

• 5 mai 2015 : Annonce par le superviseur des élections identifiant les syndicats locaux saisonniers qui doivent mettre en nomination et élire des délégués et des délégués substituts pendant l’été 2015 et avis à chacun de ces syndicats locaux du nombre de délégués à être mis en nomination et élus.

• 1er juin 2015 : Date limite pour la remise au superviseur des élections du plan d’élections locales proposé par chaque syndicat local saisonnier identifié par le superviseur des élections comme devant procéder pendant l’été 2015 à la mise en nomination et à l’élection des délégués et des délégués substituts à la Convention.

• 1er juin 2015 : Avis à chaque syndicat local du nombre de délégués à être mis en nomination et à être élus; avis à chacun des syndicats restants de l’échéancier des mises en nomination et des élections des délégués et des délégués substituts.

• 1er juin 2015 : Distribution par le superviseur des élections de la première liste provisoire des dates, des heures et des lieux prévus pour les assemblées des syndicats locaux effectuant la mise en nomination et l’élection des délégués et des délégués substituts pendant l’été 2015. 

• 1er juin 2015 : Détermination par le superviseur des élections du nombre de signatures de pétition exigées pour l’accréditation pré-convention de candidats aux postes d’officiers de l’Union internationale.

• 3 juin 2015 : Date limite pour la soumission de contestations (a) alléguant une ou des violations des Règlements incorporant des dispositions de la « Labor-Management Reporting and Disclosure Act of 1959 », tel qu’amendé, lorsque les violations alléguées se sont produites avant le 4 mai 2015 ou (b) alléguant la violation de quelque Règlement que ce soit dans les vingt-huit (28) jours suivant la mise en œuvre de ces Règlements.

• 15 juin 2015 :  Première date d’échéance pour la remise par les candidats, les équipes de candidats et les comités indépendants des formulaires de divulgation financière exigés.

• 30 juin 2015 : Date limite pour la remise au superviseur des élections du plan d’élections locales proposé par chaque syndicat local souhaitant procéder pendant l’automne 2015 à la mise en nomination et à l’élection des délégués et des délégués substituts à la Convention, conformément a l’Article II, Section 3 des Règlements.

• 1er juillet au 30 septembre 2015 : Période de mise en nomination des candidats aux postes de délégués et de délégués substituts à être mis en nomination pendant l’été 2015.

• 1er juillet au 15 décembre 2015 : Des pétitions de signatures pour établir le statut de candidats accrédités peuvent être soumises au superviseur des élections.

• 15 juillet 2015 : Distribution par le superviseur des élections de la première liste provisoire des dates, des heures et des lieux prévus pour les assemblées des syndicats locaux effectuant la mise en nomination et l’élection des délégués et des délégués substituts pendant l’automne 2015.

• 20 août au 1er novembre 2015 : Période d’élection des délégués et des délégués substituts pour les candidats mis en nomination pendant l’été 2015.

• 1er septembre au 7 novembre 2015 : Période de mise en nomination des candidats à titre de délégués et de délégués substituts à être mis en nomination pendant l’automne 2015.

• 30 septembre 2015 : Date limite pour la remise au superviseur des élections du plan d’élections locales proposé par chaque syndicat local procédant pendant 2016 à la mise en nomination et à l’élection des délégués et des délégués substituts à la Convention.

• Octobre 2015 : Publication dans les Magazines IBT du matériel électoral des candidats aux postes d’officiers internationaux accrédités par le superviseur des élections jusqu’au 31 août 2015.

• 15 octobre 2015 : Distribution par le superviseur des élections de la première liste provisoire des dates, des heures et des lieux prévus pour les assemblées des syndicats locaux effectuant la mise en nomination et l’élection des délégués et des délégués substituts en 2016. 

• 24 octobre 2015 au 31 décembre 2015 : Période d’élection des délégués et des délégués substituts parmi les candidats mis en nomination durant l’automne 2015.

• 15 décembre 2015 : Distribution par le superviseur des élections de la première liste des délégués et des délégués substituts certifiés en vue de la Convention.

• 4 janvier 2016 au 7 mars 2016 : Période de mise en nomination des candidats pour les postes de délégués et de délégués substituts à être mise en nomination en 2016.

• Mi-février 2016 : Publication de la Convocation à la Convention.

• 27 février au 30 avril 2016 : Période d’élection des délégués et des délégués substituts parmi les candidats mis en nomination pendant 2016.

• Février 2016 : Publication dans les Magazines IBT du matériel électoral des candidats aux postes d’officiers internationaux accrédités par le superviseur des élections, conformément à l’Article X des Règlements. 

• Avril 2016 : Publication des Règlements Supplémentaires pour le 29ème Convention Internationale de 1'IBT.

• 2 mai 2016 : Première date pour la contestation de l’accréditation de délégués.

• 27 juin au 1er juillet 2016 : 29ème Convention Internationale de l’IBT, Las Vegas, Nevada 

• Juillet 2016 : Publication par le superviseur des élections de Règlements supplémentaires pour l’élection des officiers internationaux.

• Août 2016 : Publication dans les Magazines IBT du matériel électoral des candidats mis en nomination pour les postes d’officiers internationaux. 

• Entre le 15 août et le 23 septembre 2016 : Forum des candidats au poste de Président général 

• Septembre 2016 : Publication dans les Magazines IBT du matériel électoral des candidats mis en nomination pour les postes d’officiers internationaux.

• Octobre 2016 : Envoi du matériel électoral des candidats mis en nomination pour les postes d’officiers internationaux.

• Octobre 2016 : Mise à la poste des bulletins de vote en vue des élections pour les postes d’officiers de l’Union internationale.

• Novembre 2016 : Date limite pour la réception des bulletins de vote et le dépouillement des bulletins de vote pour l’élection des officiers internationaux.