2016 ARCHIVE
Office of the Election Supervisor for the International Brotherhood of Teamsters

ARTICLE VIII

ÉQUIPES

1.         Formation

            (a)        Chaque candidat a le droit, en conformité avec cet Article, de solliciter une mise en nomination, d’être mis en nomination, de faire campagne et de figurer sur le bulletin de vote pour tout poste de délégué, de délégué substitut ou d'officier international comme membre d'une équipe de candidats, que l'équipe soit pleine ou partielle.  Aucun candidat ne doit être contraint de faire partie d'une équipe, et aucun candidat ne sera autorisé à faire partie de plus d'une équipe.

            (b)        Pour la formation d’une équipe, il devrait y avoir consentement mutuel entre et parmi tous les candidats qui se présentent pour cette équipe.  Un tel consentement mutuel doit être manifesté par la signature d'une déclaration par tous les membres de l'équipe, identifiant le poste visé par chaque candidat et le nom, s'il y a lieu, de l'équipe à être formée.  Les formulaires de déclaration de formation d'une équipe pour les mises en nomination et l’élection de délégués et de délégués substituts doivent être soumis au secrétaire-trésorier du syndicat local (avec copie au superviseur des élections) et les formulaires de déclaration de formation d'une équipe pour les mises en nomination et les élections aux postes d'officiers internationaux doivent être soumises au superviseur des élections.  Des déclarations amendées, ajoutant des candidats supplémentaires, peuvent être soumises, à la condition que les dates limites spécifiées dans le Sous-section (c) ci-dessous soient respectes.

            (c)        Dans le cas des mises en nomination et des élections de délégués et de délégués substituts, la déclaration d'équipe doit être déposée à la date la plus rapide possible mais en aucun cas pas plus tard que trois (3) jours après l'assemblée finale des mises en nomination des délégués du syndicat local.  Dans le cas des mises en nomination et des élections pour des postes d'officier international, la déclaration d'équipe doit être déposée à la date la plus rapide possible mais en aucun cas pas plus tard que le 31 août 2016.  Dans le cas des candidats aux postes d'officiers internationaux, la déclaration d'équipe doit inclure la désignation d'un trésorier pour l'équipe.  Le trésorier de l'équipe doit être un membre de l'Union, mais n'a pas besoin d'être candidat.

            (d)        Si un membre, ou plus d'un membre, d'une équipe est déclaré inéligible à se présenter, une telle inéligibilité n'affectera pas l'éligibilité du reste des membres de l'équipe.

2.         Limitations

            (a)        Une fois qu’un candidat aura déclaré son intention de se présenter comme membre d'une équipe, il ne peut rétracter sa déclaration.

            (b)        Le nombre de membres d'une équipe ne doit pas dépasser le nombre de postes disponibles pour élection.