ARTICLE X
ACCRÉDITATION PRÉ-CONVENTION DES
CANDIDATS AUX POSTES
D'OFFICIERS INTERNATIONAUX
Un candidat pour tout poste d’officier international peut être certifié par le superviseur des élections comme un candidat accrédité, et peut en conséquence avoir accès aux listes des membres en vertu de l’Article VII, Sections 2 et 3 des Règlements et faire publier sa littérature de campagne électorale dans les Magazines IBT en vertu de l’Article VII, Section 10 des Règlements, si les exigences suivantes sont satisfaites :
1. Nombre de signatures exigées
Chaque candidat qui cherche à devenir candidat accrédité doit obtenir des signatures de pétition d'au moins deux et demi pour cent (2.5%) des membres du bassin de membres concernés (c.-à-d., les candidats qui se présentent pour un poste d'officier de toute l'Union doivent obtenir des signatures de pétition de deux et demi pour cent (2.5%) de l’ensemble des membres de l'Union, tandis que les candidats qui se présentent pour tout poste de représentation régionale doivent obtenir des signatures de pétition de deux et demi pour cent (2.5%) des membres de la région concernée dans laquelle ils sont candidats). Le nombre exigé de signatures de pétition pour chaque poste faisant l’objet de candidatures sera communiqué par le superviseur des élections le ou vers le 1 juin 2015.
2. Pétitions
(a) De telles pétitions ne peuvent être circulées que par un membre en règle et après la date d’entrée en vigueur des Règlements. La pétition doit inclure les éléments suivants :
(1) L'identification du candidat par son nom, le numéro de son syndicat local et le titre du poste visé;
(2) Un espace pour que chaque signataire puisse signer, écrire son nom en toutes lettres, inscrire le numéro de son syndicat local et les quatre derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale; et
(3) Un espace au bas de la pétition où chaque personne responsable de la circulation de la pétition peut inscrire son nom, son numéro de syndicat local et les quatre derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale au complet et peut certifier la validité et l'exactitude du contenu de la pétition.
(b) Les membres qui font partie d'une équipe de candidats formée conformément à l'Article VIII des Règlements peuvent faire circuler une seule pétition pour certains ou tous les membres de l'équipe. De telles pétitions peuvent identifier l'équipe par son nom ou son titre. Cependant, aucune pétition d'équipe ne doit inclure des candidats aux postes de Vice-président régional pour plus d'une (1) région.
3. Soumission des pétitions
Une fois que le nombre requis de signatures de pétition a été obtenu, le candidat peut, après le 1 juillet 2015 et avant le 15 décembre 2015, soumettre ces pétitions au superviseur des élections pour comptage et vérification.
4. Vérification des pétitions
(a) Immédiatement après la réception d’une pétition, le superviseur des élections doit :
(1) Vérifier la pétition et rejeter toute signature ou groupe de signatures où :
(i) le signataire ou la personne responsable de faire circuler la pétition n'a pas signée et inscrit son nom en toutes lettres ou a omis d'inscrire son adresse, numéro de syndicat local, ou les quatre derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale;
(ii) il y a de multiples signatures par le même signataire;
(iii) il y a des signatures contrefaites; ou
(iv) la personne responsable de la pétition a omis d'inscrire le nom ou les noms du ou des candidats, le numéro du syndicat local et les postes visés en haut de chaque formulaire ou a omis de certifier l'exactitude et la validité du contenu de la pétition au bas de chaque formulaire.
(2) Prendre toute autre action nécessaire pour vérifier l'exactitude ou la validité des signatures de la pétition et les renseignements qu’elle donne.
(3) Compter les signatures valides pour s'assurer que le nombre requis a été obtenu et provient du bassin des membres concernés. Le fait de signer des pétitions pour des candidats opposés n'invalide pas la signature d’un membre sur des pétitions signées pour ces candidats.
(b) Si le superviseur des élections conclut qu'un candidat a soumis le nombre requis de signatures valides sur des pétitions valides, le superviseur des élections doit certifier le candidat comme un candidat accrédité. Aucun candidat ne doit être certifié comme un candidat accrédité, ayant droit aux avantages de l'accréditation prévus à l'Article VII, Sections 2, 3 et 10 des présents Règlements, avant que les pétitions aient été vérifiées et validées par le superviseur des élections.
(c) Chaque candidat à un poste d’officier international a le droit d'inspecter, mais pas de copier, les pétitions d’accréditation de tout autre candidat au bureau du superviseur des élections à Washington, D.C., sur rendez-vous pris avec le superviseur des élections.