ARTICLE XIV

FORMULAIRES

            Le superviseur des élections doit publier des formulaires à être utilisés lors de l'élection 2015-2016 des officiers de l'Union internationale IBT.  Le superviseur des élections se réserve l'autorité de publier les formulaires supplémentaires qu’il jugera nécessaires ou désirables.  À moins qu’il ne soit indiqué clairement à la première page que son usage est obligatoire, le formulaire ne constitue qu’un modèle.

            Pour les formulaires obligatoires, un double ou une copie exacte doivent être utilisés.  Pour les formulaires servant de modèles, le formulaire lui-même ou tout fac-similé raisonnable peuvent être utilisés.